Dossier d'Urbanisme
Procédure
- Permis de Construire (P.C)
- Déclaration Préalable (D.P)
- Transfert d'un Permis de Construire
- Modification d'un permis délivré en cours de validité
- Déclaration Attestant l'Achèvement et la conformité des Travaux (D.A.A.C.T)
- Permis de démolir
- Certificat d'urbanisme (C.U)
Taxes d' Urbanisme
Taxe d'Aménagement (TA)
- Délibération n ° 2011-25 pour la mise en place de la Taxe d'Aménagement
- Délibération 2011-25 ANNEXE PLAN
Participation à l'Assainissement Collectif
et au Branchement à l'Eau potable
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
Plan de Prévention des Risques incendies et de Forêts
(PPRIF) de la Région Lézignianaise
* PPRIF de la Pinède de Lézignan: Commune de Montbrun des Corbières
Arrêtés d'Urbanisme
-
Les Arrêtés de l'Urbanisme actés par la Commune font l'objet d'un affichage règlementaire et actualisé sur les panneaux d'informations situés dans le couloir de la mairie aux fins de respecter le délai et l'affichage règlementaire.
